Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales de vente pour BARBANA IT, Cloud & AI-Solutions.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations de BARBANA IT, Cloud & AI-Solutions (Propriétaire Oussama Barbana) envers le client dans le cadre des services IT, des solutions cloud, de l'intégration IA, des systèmes open source, des solutions IoT et du webdesign. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit.
2. Services proposés
BARBANA IT, Cloud & AI-Solutions propose les services suivants : • Infrastructure IT & Support (serveurs, réseaux, postes de travail, helpdesk) • Infrastructure Cloud & Migration Microsoft 365 • Intégration IA (modèles d'IA locaux p. ex. via Ollama, automatisation) • Systèmes Open Source & Docker • IoT & Automatisation Intelligente • Webdesign Professionnel L'étendue exacte des services est précisée dans l'offre ou le contrat respectif.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu par l'acceptation de notre offre ou par la passation d'une commande par le client et notre confirmation. Les offres sont valables 30 jours à compter de la date de l'offre, sauf indication contraire. Pour les services impliquant un support continu (ex. services gérés, contrats de maintenance), le contrat court initialement pour la durée minimale indiquée dans l'offre et se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation par écrit 30 jours avant l'expiration.
4. Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont en Euros (EUR) plus la TVA légale, sauf convention contraire. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture sans déduction, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base plus des frais de rappel.
5. Obligations du client
Le client est tenu de : • Fournir la coopération nécessaire à l'exécution des services • Donner accès en temps utile aux systèmes, locaux et réseaux • S'assurer de disposer de tous les droits nécessaires sur les données et contenus fournis • Protéger les données d'accès et les systèmes fournis par BARBANA contre tout accès non autorisé Si le client ne remplit pas ses obligations de coopération, nous sommes en droit de facturer l'effort supplémentaire.
6. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables en cas d'intention et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de simple négligence, nous ne sommes responsables que pour la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), limitée au dommage typique et prévisible. La responsabilité pour les manquements légèrement négligents est limitée à la valeur de facture de la commande respective, maximum 10 000 EUR. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dissimulation frauduleuse de défauts, de garanties assumées ou de réclamations au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
7. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est, dans la mesure légalement admissible, Kaiserslautern. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. Une disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide. Date : Juin 2026